L’aide financière gouvernementale disponible lors d'un décès

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Saviez-vous que vous pourriez recevoir une aide financière gouvernementale à la suite d’un décès ?

Normalement, votre organisation funéraire devrait faire ces démarches pour vous. Vous pourriez recevoir une prestation de décès de la Régie des Rentes du Québec de 2500$, une rente pour conjoint survivant et/ou une rente d’orphelin. De plus, il existe aussi la prestation de dernier recours pour une personne vivant seule qui est octroyée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale pour une somme de 2500$.

Veillez à ce que votre organisation funéraire fasse la ou les demandes de la Régie pour savoir si vous êtes éligible à de l’aide financière gouvernementale.

La prestation de décès de la Régie des Rentes du Québec de 2500$, c’est quoi?

Cette prestation est accordée à la famille de chaque défunt ayant cotisé pendant au moins 10 ans, via son employeur ou directement s’il s’agit d’un travailleur autonome. Il est vrai que dans ce dernier cas, peu choisissent de cotiser. Pour les femmes, une année de grâce par enfant est accordée.

Si votre mère décède et qu’elle a travaillé pendant 8 ans et qu’elle a reçu à son nom des prestations familiales pour 2 enfants après 1966, un certain nombre de mois de cotisation viendront s’ajouter à ses conditions d’admissibilité. Consultez le document suivant vous donnera les détails nécessaires pour établir l’éligibilité à la prestation de décès.

La prestation de décès peut être versée en moins de 60 jours à une personne qui décide de payer les frais funéraires. La demande sera établie à titre de payeur et un chèque sera émis au nom de cette personne, qui pourra le déposer sans attendre l’ouverture du compte de succession. Un reçu officiel doit être fourni à la Régie des Rentes pour justifier le remboursement de 2500$.

La prestation de décès peut également être demandée à titre d’héritier. Ces dossiers sont analysés 60 jours après la présentation de la demande et aucun reçu n’est requis. Le chèque parviendra au demandeur au nom de ‘’Héritiers de…’’ Pour l’échanger, il sera donc essentiel d’avoir ouvert un compte de succession.

La demande peut également être faite à titre de liquidateur de la succession. Dans ce dernier cas, 90 jours doivent s’écouler avant que la demande ne soit étudiée et le chèque parviendra au nom de « Héritiers de … ».

Attention : la prestation de décès de la Régie des Rentes du Québec est TOUJOURS un revenu de succession. Si la succession ne reçoit aucun autre revenu, c’est la personne qui a fait la demande qui devra ajouter le montant de 2500$ à sa propre déclaration de revenus. C’est donc un revenu imposable.

La prestation de conjoint survivant, c’est quoi?

La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec assure un revenu de base au conjoint d'une personne décédée qui a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.

La demande de prestation de survivant peut être faite jusqu’à cinq ans après la date du décès.

En même temps que la demande de prestation de décès de la Régie des rentes, le formulaire de demande de prestation de conjoint survivant doit être complété en ligne par le déclarant du décès, avec un directeur funéraire. Vous devez savoir si l’époux ou l’épouse du défunt recevait déjà une rente de Retraite Québec ainsi que les informations au sujet du compte bancaire où les rentes devront être déposées. Toutes les informations d’état civil ainsi que le numéro d’assurance sociale du conjoint doivent également être connus. Lorsqu’il est question d’une personne mariée ou unie civilement, ces informations sont exigées lors de la déclaration de décès et sont donc connues. Ce n’est pas le cas pour un conjoint d’union de fait, car la déclaration de décès n’en fait pas état.

Les sommes dues au conjoint survivant sont calculées par rapport à ce que cette personne reçoit déjà en fonction des années où elle a cotisé à la Régie des Rentes du Québec. Il nous est impossible de connaître à l’avance les montants qui seront versés.

La rente d’orphelin, c’est quoi?

La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée a droit, si cette dernière a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, à une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne la majorité soit, l'âge de 18 ans.

Une rente d’orphelin doit être demandée lorsque la personne défunte laisse dans le deuil ses enfants mineurs dont elle avait la charge. En même temps que la demande de prestation de décès, il est alors requis de remplir le formulaire de demande de rente d’orphelin qui exige de connaître les informations d’état civil et si possible le numéro d’assurance sociale de chaque enfant ainsi que leur adresse de résidence et le nom de la personne qui en a pris la charge.

Attention: Vous devez avoir en main toute l’information requise avant de commencer à remplir le formulaire en ligne. Si vous devez vous interrompre pendant plus de 30 minutes, vous perdrez l’accès aux informations déjà fournies et tout recommencer.

Il est possible de cocher la case “Je veux conserver les informations de ma demande pour la compléter plus tard”. La demande sera alors disponible pendant un an. Il faudra choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe unique à chaque fois que vous souhaiterez repousser le travail à un autre moment.

Et la prestation spéciale pour frais funéraires d’une personne vivant seule (MTESS), c’est quoi?

La prestation de dernier recours pour une personne vivant seule est octroyée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle s’élève à 2500$ moins le montant en banque le jour du décès et la valeur des biens. À titre d’exemple, la personne possédait un véhicule automobile évalué à 1000$ et avait 500$ dans son compte en banque. La prestation spéciale pour frais funéraires s’élèvera à 1000$ seulement.

Pour les bénéficiaires de l’aide sociale ayant une contrainte sévère à l’emploi, il est possible de déposer une demande dès le moment du décès. Autrement, il faut d’abord procéder à la demande de prestation de décès à la Régie des Rentes, et ce, moins de 60 jours après le décès. Lorsque la lettre de refus a été reçue par le requérant de la prestation de décès, il faut agir vite, car le délai pour soumettre une demande de prestation spéciale pour frais funéraires est de 60 jours à partir de la date de la lettre de refus de la Régie des Rentes du Québec.

Pour toute personne âgée de plus de 65 ans, il est nécessaire de la qualifier en donnant le montant exact de ses rentes et de sa pension de vieillesse en plus du supplément de revenu garanti.

Pour faire une demande de prestation spéciale pour frais funéraires, plusieurs documents doivent être signés par le déclarant au moment de la rencontre avec le directeur funéraire et d’autres doivent être fournis par la famille. Il arrive très fréquemment qu’il soit extrêmement difficile, voire impossible, de le faire.

Les documents requis sont:

  • La lettre de refus de la Régie des Rentes
  • Le formulaire de demande pour une personne bénéficiaire de l’aide sociale ou la formule de qualification
  • Le relevé bancaire complet du mois du décès
  • Un affidavit attestant que la personne n’avait souscrit à aucune assurance-vie non nominale (destinée aux héritiers légaux)
  • Une procuration permettant au personnel de soutien technique Everhere d’agir au nom de la famille du défunt auprès des instances du ministère
  • Un affidavit attestant que le défunt ne possédait aucune bien meuble de valeur, aucun immeuble et aucun placement;
  • Le document notarié de refus de succession lorsqu’il est impossible d’obtenir les informations bancaires

La procédure auprès du MTESS est toujours longue, ardue et pleine de rebondissements. Dans certains cas, il est demandé de fournir la preuve que la personne ne recevait pas de rentes de Retraite Québec à titre de conjoint survivant même si elle recevait une petite rente reliée à ses cotisations à la Régie des Rentes. On voit bien ici la complexité de la démarche… Les fonctionnaires qui gèrent la prestation pour frais funéraires partent toujours du principe qu’une fraude est possible et ils font preuve de zèle pour refuser la prestation. Il existe des recours de prolongation de délais et de contestation de décision, mais encore une fois, il s’agit de procédures complexes et coûteuses en temps et en argent.

Pour vous assurer que cette démarche de qualification réussisse, il est toujours plus sûr d’avoir recours à une personne, un organisme ou le représentant d’une Fondation qui a l’expérience des exigences et des façons de s’y conformer.