Conditions d'utilisation

Share

1. Entente de conditions d’utilisation


1.1 Sauf en cas d’avis contraire, Everhere.com est accessible à tous les usagers. En conséquence, en utilisant ce site, en devenant membre ou en vous inscrivant aux différents services offerts, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation (« J’accepte »). Si vous n’acceptez pas l’entente ou la politique de confidentialité d’Everhere.com, veuillez ne pas vous inscrire aux services d’Everhere.com ni utiliser le site Web.


1.2 Everhere.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis.


1.3 Everhere.com peut suspendre ou annuler l'inscription d'un utilisateur dont les agissements seraient contraires aux règles des présentes conditions d'utilisation, ceci sans préavis.


1.4 Everhere.com n'accorde aucune garantie et n'assume aucune responsabilité quant à tout autre site Web auquel l'utilisateur peut avoir accès par l'entremise d’Everhere.com.


2. Inscription et éligibilité


2.1 Une adresse courriel valide est nécessaire pour vous inscrire aux services offerts sur Everhere.com.


2.2 En devenant membre ou en utilisant Everhere.com, vous déclarez et garantissez que :

2.3 Everhere.com autorise une seule inscription par utilisateur. Toutefois, Everhere.com peut fournir une autorisation écrite à un utilisateur qui justifie la nécessité de posséder plusieurs inscriptions, si l’utilisateur fournit une explication valide à savoir pourquoi plusieurs inscriptions lui sont nécessaires.
Everhere.com se réserve le droit d'annuler toute inscription qui ne respecterait pas le présent paragraphe, ceci à son entière discrétion.


2.4 Les utilisateurs ne sont pas autorisés à donner accès à leur inscription à des tiers. Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité de leur mot de passe. Les profils créés sur Everhere.com n'appartiennent qu'aux utilisateurs, lesquels sont responsables du contenu diffusé sur Everhere.com et des messages envoyés aux autres membres.


2.5 Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser le compte d’autres membres.


2.6 Un utilisateur qui soupçonne un autre membre d'utiliser son profil doit en aviser immédiatement Everhere.com.


3. Comportement sur Everhere.com


3.1 Tout utilisateur de Everhere.com s'engage à :

3.2 Everhere.com se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui serait contraire aux présentes conditions d'utilisation.


3.3 Le non-respect des règles contenues au paragraphe 3.1 entraînera la responsabilité exclusive de l'utilisateur.


4. Responsabilité de l’utilisateur


4.1 L’usager de Everhere.com déclare et garantit que :

4.2 L'utilisateur est pleinement responsable des interactions qu'il crée par l'entremise d’Everhere.com. À aucun moment, Everhere.com ne peut être tenu responsable des conséquences des échanges entre les utilisateurs de Everhere.com ou du contenu illicite d'un profil.


4.3 L'utilisateur est responsable de toute atteinte ou participation à une atteinte aux droits de tiers, tel que prévu par le présent article.


4.4 Everhere.com se dégage de toute responsabilité en cas de poursuite éventuelle contre l'auteur de propos ou de comportements illicites.


5. Propriété intellectuelle (droit d’auteur)


5.1 Le contenu du site Web Everwhere.com (incluant les nouvelles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits audio, les vidéos et les logiciels) est protégé par le droit d’auteur et autres protections de la propriété intellectuelle du monde entier, et est la propriété de Everhere.com ou sous son contrôle.


5.2 Toute reproduction, partielle ou intégrale, de Everhere.com est illégale.


5.3 Il est interdit aux utilisateurs de modifier, adapter, copier, distribuer, publier, afficher, disséquer, démanteler, transférer ou vendre des informations, logiciels, produits ou services obtenus par l'intermédiaire de Everhere.com ou de créer des produits inspirés d'Everhere.com.


5.4 Toute publication, diffusion, reproduction ou transfert d'une partie ou de la totalité de l'œuvre d'un tiers sans avoir obtenu au préalable son consentement est une violation des droits de ce tiers et est de la seule responsabilité de l’utilisateur.


6. Limitation de responsabilité


6.1 En aucun cas Everhere.com ou ses sociétés parentes ou filiales et sociétés affiliées ne seront tenues responsables envers tout utilisateur, personne physique ou morale, de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, fortuit, spécial ou punitif qui pourrait avoir été causé par un mauvais fonctionnement technique de réseaux, systèmes en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, problèmes techniques, congestion du site Web, erreur humaine ou technique sur Everhere.com.


6.2 L'utilisateur est entièrement responsable du contenu et du matériel qu'il publie sur Everhere.com. Everhere.com n’est pas responsable des informations publiées sur son site Web.


6.3 Everhere.com décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’intégrité des informations publiées en ligne par ses utilisateurs.


7. Autres politiques


7.1 Cette entente est encadrée, interprétée et supervisée par les lois applicables dans la province de Québec et tout litige pouvant en résulter sera porté devant un tribunal situé dans la ville de Québec, province de Québec.


7.2 Advenant le cas où l'une des dispositions précédentes était invalidée, les autres dispositions des présentes demeureront valides et auront plein et entier effet.


7.3 Les intitulés des dispositions qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n'affectent pas la constitution ou l'interprétation des dispositions des présentes.


7.4 La décision d’Everhere.com de ne pas poursuivre un contrevenant ne doit pas être interprété comme une renonciation à ses droits de le faire dans le futur.


7.5 Le membre reconnaît avoir lu et compris toutes les clauses des présentes conditions d'utilisation.


7.6 Pour toute question relative à cette entente ou à la politique de confidentialité, veuillez contacter le service à la clientèle d’Everhere.com.