Un testament et un préarrangement funéraire, ça ne fait pas mourir

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Le magasinage est de mise pour se faire une idée précise. Posez des questions! Ayez l’esprit critique! Si le conseiller ne peut pas répondre adéquatement, allez voir ailleurs.

Cet article vous explique pourquoi il est si important de faire un testament.

Pour les plus prévoyants, vous trouverez les informations quant au préarrangement funéraire et la possibilité de soumettre des modifications ou tout simplement, son annulation.

Pourquoi faire un testament?

Bien des gens croient qu’un testament, c’est fait pour les gens qui ont beaucoup d’argent. FAUX. Tout le monde possède des choses qui sont précieuses à leurs yeux, même si elles n’ont pas une grande valeur monétaire. Un testament sert à s’assurer que ces objets ou les petits montants d’argent qui resteront dans votre compte bancaire à votre décès soient remis aux personnes à qui vous souhaitez les donner.

Si vous possédez peu, mais que vous voulez partager vos biens parmi les gens de votre entourage, faites un testament olographe ou un dépôt de volontés. Ce document doit être rédigé à la main, être signé avec un témoin, et conservé dans un endroit sûr, mais facile d’accès. Outre le partage de vos biens, cet écrit devrait faire part à vos proches de certains détails importants au moment de votre décès :

  • Votre numéro d’assurance sociale;
  • Le numéro de votre police d’assurance-vie et le nom de la compagnie d’assurance;
  • La banque ou la caisse avec laquelle vous faites affaire;
  • La liste de vos créanciers (c.-à-d. cartes de crédit, magasins, autres);
  • La liste de vos fournisseurs de services (téléphone, cellulaire, Internet, câble, pharmacie, etc.);
  • Votre numéro de permis de conduire;
  • La liste de vos armes à feu et votre permis de port d’arme, s’il y a lieu;
  • Vos arrangements funéraires (nom de la maison funéraire ou nom du cimetière avec le numéro du lot);
  • Si vous n’avez aucun préarrangement funéraire ni de terrain ou columbarium au cimetière, l’indication de ce que vous souhaitez ou ne souhaitez pas.

Voici un petit guide simple pour rédiger vous-même votre testament olographe : https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testunif.htm

Le testament devant notaire

Si vous possédez des biens de valeur, comme une maison, une voiture, un chalet ou une terre, consultez plutôt un notaire. Léguer des biens de valeur par testament olographe peut coûter cher à vos héritiers, car ils devront le faire homologuer devant un juge de la Cour supérieure.

Si vous vivez en union de fait, quel que soit votre âge, de grâce, allez voir un notaire, peu importe votre situation financière. Le conjoint de fait, même si vous avez des enfants ensemble, peut se retrouver à la rue si vous n’avez pas prévu le nécessaire. Les enfants se retrouvent héritiers dans le cas où les parents sont sans testament et non-mariés. Les sommes prévues par la Régie des Rentes ou d’autres régimes de pension seraient mises en tutelle jusqu’à la majorité des enfants. De quoi faire vivre ceux que vous aimez dans la misère en plus de pleurer votre mort. De toute façon, si vous veniez à vous séparer, vous pourriez, en tout temps, changer vos dispositions testamentaires.

Quand on veut changer d’idée

Vous avez fait votre testament il y a longtemps et les choses ont bien changé depuis dans votre vie?

Vous pouvez modifier vos dispositions testamentaires en tout temps, tant que vous êtes considéré apte, au sens de la Loi. Vous n’avez qu’à consulter un notaire afin qu’il rédige un codicille ou un nouveau testament si trop de modifications doivent être apportées au testament précédent.

Mandat d'inaptitude : Ce mandat désigne une ou des personnes pour prendre les décisions si jamais vous deveniez inapte à prendre vos propres décisions.

Un préarrangement funéraire, qu’est-ce que ça donne?

Au fait, une petite précision : posséder un lot dans un cimetière ne peut pas être considéré comme un arrangement funéraire préalable. Entre l’hôpital et le cimetière, il devra bien se passer quelque chose puisque vous ne pourrez prendre un taxi pour aller vous-même creuser le trou! Les arrangements funéraires touchent justement ce qui doit être fait pour préparer votre corps pour le cimetière.

1. Faire vos propres choix

À chacune des étapes importantes de la vie, il nous semble important de faire ses propres choix. Mourir, ça fait partie de la vie, et après tout, ça n’arrive qu’une fois. Autant faire ses adieux de la manière qui correspond le mieux à ce que l’on croit et à ce qui compte à nos yeux. Vous trouverez des conseils ici par rapport à l'organisation d'un événement.

2. Prévenir les dissensions dans la famille

Lorsque quelqu’un décède, tous les membres de la famille ont leur propre vision et leur propre expérience de la perte. Certains voudront exprimer leur affection à grands frais pendant que d’autres opteront pour des choix plus rationnels. Il n’est pas rare que les décisions à prendre en matière de frais funéraires deviennent l’occasion de querelles qui, trop souvent, laissent des traces difficiles à effacer. Si vous avez à cœur l’unité de votre famille, prévoyez le tout!

3. Préserver votre patrimoine

Vous travaillez fort pour bâtir ou conserver votre patrimoine. Vous économisez, vous entretenez votre maison, vous êtes prudent quant à votre crédit. Vous possédez des polices d’assurance-vie. Vous faites tout ce qu’il faut pour maintenir vos finances en bonne santé. Un préarrangement funéraire, quel que soit votre âge, fait partie des bonnes décisions à prendre.

En effet, contrairement aux montants qui seront versés par les assurances au moment de votre décès et dont le pouvoir d’achat décroît d’année en année, la valeur d’un préarrangement s’accroît puisque les montants pour les services et la majorité des biens sont fixés au moment de la signature du contrat et n’augmenteront jamais. Vous êtes donc à l’abri de l’inflation, peu importe le temps écoulé entre la signature de ce contrat et le moment de votre décès.

De plus, votre famille ne dilapidera pas ce que vous avez si soigneusement amassé par des dépenses exagérées dictées par l’émotion.

Comment être certain de bien investir son argent dans un préarrangement?

1. Bien s’informer au sujet de l’entreprise funéraire choisie.

Certaines personnes sont très inquiètes de confier leur argent à une maison funéraire. Elles ont raison! Il faut d’abord s’assurer que l’entreprise n’a pas d’historique douteux auprès de l’Office de la Protection du consommateur.

Il faut aussi vérifier si les fonds sont déposés en fidéicommis dans une banque ou autre institution financière ou encore, garantis par une compagnie d’assurance.

Enfin, il faut savoir que la Loi sur les arrangements funéraires préalables prévoit qu’aucune entreprise funéraire qui détient des contrats de préarrangements ne puisse fermer, se mettre à l’abri de ses créanciers ou déclarer faillite sans qu’une autre maison rachète ces contrats et s’engage à les respecter intégralement. Les détenteurs de préarrangements doivent être informés des dispositions prises par la maison funéraire avec laquelle ils ont contracté des arrangements funéraires préalables.

2. Savoir ce que l’on veut et ce que l’on ne veut pas

Le magasinage est de mise pour se faire une idée précise. Par contre, ce n’est pas toujours facile d’arriver à discerner ce qui est utile de ce qui ne l’est pas. De plus, chaque entreprise funéraire a ses propres termes et ses propres explications au sujet des services et des biens proposés. Posez des questions! Ayez l’esprit critique! Si le conseiller ne peut pas répondre adéquatement, allez voir ailleurs.

Informez-vous également des options, beaucoup plus nombreuses que vous ne le croyez, en matière de frais funéraires. Vous pourriez découvrir des formules souples, taillées sur mesure pour satisfaire vos désirs. Autant que possible, ne vous laissez pas enfermer dans des forfaits contraignants qui généralement cachent toutes sortes de frais inutiles et sans valeur ajoutée.

Rappelez-vous également que le complexe funéraire magnifique (et coûteux) qui vous est vendu aujourd’hui vieillira lui aussi. Peut-être qu’au moment de votre décès, l’édifice sera moins rutilant, mal situé et pourvu d’une architecture qui sera devenue démodée. Peut-être que l’édifice n’existera tout simplement plus. Ne vous fiez donc pas aux apparences d’aujourd’hui pour arrêter votre choix. Vous n’êtes pas prêt à mourir demain!

3. Prévoir un budget

Que vous souhaitiez faire un versement unique ou étaler les paiements sur plusieurs années, décidez à l’avance de la somme maximale que vous voulez consacrer à cette épargne-décès.

Mais soyez assuré d’une chose, cette épargne servira tôt ou tard!

4. Payer votre préarrangement funéraire

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

En Fidéicommis par la maison funéraire choisie

  • Un paiement unique, pour avoir l’esprit tranquille.
  • Des versements égaux pendant quelques mois ou chaque mois pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Les versements sont toujours sans frais ni intérêt, pour toute la durée de l’engagement financier. Quand le montant total des biens et services au contrat est totalement payé, vous n’avez plus à vous soucier de rien. L’argent restera bien en sécurité jusqu’au moment de votre décès.

Garanti par une compagnie d’assurance

La Compagnie Assurant-vie du Canada est autorisée à offrir les garanties pour les arrangements préalables.

Versements directement prélevés par Assurant-vie du Canada

  • Prime unique, sans frais ni intérêt.
  • Versements mensuels égaux avec assurance-vie : au montant total des biens et services funéraires choisis s’ajoute une prime d’assurance qui garantit le paiement total, par la compagnie d’assurance, de toute somme due pour vos arrangements préalables, si vous décédiez 2 ans après l’émission de votre certificat d’assurance. Les paiements peuvent s’étaler de 36 à 120 mois, selon votre choix.

Paiements sans intérêt ni assurance

Possibilité d’étaler vos paiements sur 10 ou 15 ans selon votre âge, sous réserve de l’approbation d’un conseiller autorisé par l’Autorité des marchés financiers.

Vos préarrangements ne correspondent plus à vos besoins ou à vos désirs?

Comme pour votre testament, vous pouvez en tout temps apporter des modifications à votre préarrangement funéraire. Vous devrez signer des documents prouvant qu’il s’agit bien de ce que vous souhaitez, et ce, de manière libre et éclairée. Vous pouvez donc ainsi ajouter ou enlever des éléments pour que le tout corresponde mieux à vos besoins. Vous pourriez donc reprendre les versements ou encore, être remboursé pour les sommes correspondantes qui ont déjà été versées, et ce, avec intérêts calculés selon l’indice des prix à la consommation et moyennant certaines pénalités.

En effet, la Loi prévoit que la maison funéraire puisse prélever 10% des sommes versées pour les frais de fiducie, les frais de vente et d’administration. Ce 10% est donc soustrait des montants qui vous seront remboursés.

Vous pouvez annuler vos préarrangements désuets pour choisir autre chose

Avez-vous déjà un préarrangement? Vérifiez attentivement ce qu’il vous garantit. Est-ce que cela correspond encore à vos désirs? L’embaumement, le cercueil, l’enterrement, le lunch pour 100 personnes…. Autant de choses qui étaient de mise à l’époque, mais bon, les choses changent.

Si vous avez versé 8,000$, 10,000$ ou plus pour une formule traditionnelle à grand déploiement et que vous souhaitez maintenant quelque chose qui soit davantage au goût du jour, vous pouvez annuler, être remboursé avec intérêts et conclure un nouveau contrat ailleurs. Dans bien des cas, cela vous permettra de jouir d’une partie de cet argent pour profiter de la vie! Vous n’avez aucune explication à fournir et la Loi prévient toute tentative de refus de la part de l’entreprise funéraire. Vous devrez signer un formulaire d’annulation ou une lettre indiquant votre décision, faire parvenir ce document à votre maison funéraire et le tour est joué!

Pour en savoir davantage sur la succession, consultez cet article.