Que faire lorsqu’un décès survient?

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Quand on fait face au décès d’un proche, il est normal de se sentir déstabilisé et de se demander quoi faire et par où commencer.

Voici les 17 étapes à franchir au décès d’un proche afin de vous guider et vous éclairer dans ces moments difficiles.

1. Constat de décès par un médecin ou un coroner

Que le décès ait lieu dans un centre hospitalier, une maison de soins palliatifs, de manière accidentelle ou encore subitement à domicile lors d'un accident ou d'un événement tragique, un médecin ou un coroner établit les causes du décès et signe un constat de décès aussi appelé SP-3 ou bulletin de décès. Ce document a une grande importance. En premier lieu, il autorise le transport du corps vers un équipement réfrigéré opéré par un détenteur de permis de Directeur de funérailles. Deuxièmement, il permet d’identifier le défunt jusqu’à la crémation ou l’enterrement. La signature des documents par le médecin ou le coroner peut prendre entre 24 et 48 heures. Vous devez pendant ce temps, commencer à magasiner l’organisation funéraire qui procédera au transport, au traitement des documents administratifs ainsi qu’à la crémation.

Vous aurez accès à ce document au moment de la déclaration de décès.

2. Choisir votre entreprise funéraire

Pour choisir votre entreprise funéraire, vous devez vous adresser à un détenteur de permis - maison funéraire, service de crémation ou service funéraire en ligne tel qu'Everhere. Aujourd’hui, il est préférable de magasiner en ligne, car les prix sont affichés. De plus, planifier en ligne permet de mieux définir ce que vous souhaitez grâce à des options auxquelles vous n’auriez peut-être pas pensé. Par téléphone, veillez à bien vérifier les conditions et les prix des services de l’entreprise avant d’autoriser le transport du défunt. Everhere a analysé les coûts réels qui ne devraient pas excéder 1990 + tx pour le transport, la crémation et la gestion des formalités légales et administratives.

Assurez-vous aussi que le transport sera effectué par deux personnes, pour éviter que le le corps de votre proche ne soit échappé ou manipulé sans ménagement.

ATTENTION! Quand le décès survient à l’hôpital, vous avez jusqu’à 72 heures pour magasiner votre entreprise funéraire, mais vous devez aviser le centre hospitalier que vous réclamez le corps. Il sera ainsi conservé à la morgue de l’établissement.

Le constat de décès sera généralement signé 18 à 24 heures après le décès. C’est l’entreprise funéraire choisie qui vérifie avec l’hôpital si le corps est “libéré”, ce qui veut dire que le transport est autorisé, car les papiers requis sont signés par un médecin.

Par contre, quand le décès a lieu dans un centre de soins palliatifs ou un CHSLD, vous devez avoir prévu à qui vous adresser, car il faudra organiser le transport dès que le médecin aura signé le constat de décès, ce qui veut dire quelques heures à peine après la mort, car ce genre d’établissement ne dispose pas d’équipement pour conserver le corps à 4 degrés comme l’exige la Loi.

Le constat de décès comporte 4 pages non identiques. La première page, soit la copie blanche, qui inclut tous les détails, ira à l’Institut de la statistique, la copie rose ira au Directeur de l’état civil, la copie verte vous sera remise si vous agissez comme déclarant du décès, mais ces deux copies ne contiennent pas toutes les informations. Enfin, la copie bleue restera à l’entreprise funéraire qui se doit de la conserver pendant 5 ans. Cette copie contient également toutes les informations, incluant la cause du décès. Demandez à votre maison funéraire de vous en donner une photocopie pour pouvoir réclamer les primes d’assurance-vie.

3. Remplir la déclaration de décès au Directeur de l’État civil

En ligne, par téléphone ou en personne, vous serez en contact avec une personne responsable et accréditée, capable de remplir la Déclaration de décès auprès du Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet d’aviser tous les paliers de gouvernements et de recevoir le Certificat de décès et/ou la Copie d’acte de décès. Si vous choisissez de faire affaire avec Everhere, vous pourrez répondre, en ligne, à un questionnaire facile pour fournir toutes les informations requises qui permettront ensuite d’effectuer la déclaration de décès officielle. Il comporte plusieurs questions auxquelles la famille répond au meilleur de sa connaissance:

  • Est-ce que la personne décédée recevait des sommes d’un régime de pension géré par Retraite Québec c.-à-d. Cara,RREGOP, RRPE et autres?
  • Est-ce que la personne défunte était placée sous régime de protection du Curateur public?
  • Est-ce que la personne défunte était la représentante légale d’une personne inapte?
  • Est-ce que la personne défunte avait déposé une demande ou si elle recevait des prestations du Régime d’assurance parentale?
  • Si la personne défunte était entrepreneur en construction, quel est le numéro de la licence du RBQ?
  • Est-ce que la personne défunte détenait un statut d’indien? Si oui, quel est son numéro de bande?
  • Est-ce qu’elle était bénéficiaire du statut de Cri ou de Naskapi?
  • Est-ce que la personne défunte possédait des armes à feu? Si oui, quel est le numéro de son permis?
  • Est-ce que la personne défunte possédait un permis de conduire valide? Si oui, quel est le numéro du permis?
  • Est-ce que la personne défunte recevait des prestations de CNESST?

Au besoin, l’ambassadeur Everhere peut aller vous rencontrer directement à votre domicile ou vous convier au siège social ou à tout autre endroit chaleureux et confortable de votre région pour compléter les documents requis.

4. Commander un ou plusieurs exemplaires du certificat de décès ou de la copie d’acte de décès

Une fois la déclaration de décès enregistrée auprès du Directeur de l’état civil, il est essentiel de commander un ou plusieurs exemplaires du Certificat de décès OU de la Copie d’acte de décès.

Le directeur de funérailles ou l’ambassadeur accrédité Everhere commande pour vous les certificats de décès ou les copies d’acte de décès auprès du Directeur de l’état civil. Choisissez de demander une Copie d’acte de décès, qui est un document plus complet qui fournit toutes les informations d’état civil, si vous prévoyez vendre une maison ou transférer la propriété au conjoint survivant.

La déclaration de décès est acheminée au Directeur de l’état civil, avec la demande de Certificats de décès ou de copies d’actes de décès, les preuves d’identité du demandeur des certificats ou copies d’actes (carte d’assurance maladie et preuve de résidence - le permis de conduire valide est le plus souvent utilisé), la copie rose du constat de décès (SP-3) et la carte d’assurance maladie du défunt.

Vous devrez émettre un chèque ou fournir votre numéro de carte de crédit pour payer directement le Directeur de l’état civil qui réclame des montants entre 34,24$ et 53,25$ pour émettre, en traitement normal ou accéléré, l’une ou l’autre version de ces documents dont vous aurez absolument besoin pour effectuer la recherche testamentaire et ensuite liquider la succession.

5. Informer la population: rédiger et publier un avis de décès

Vous devez préparer un avis de décès et le publier en ligne afin de le partager avec la famille et les amis. Un ambassadeur Everhere peut aussi vous aider à le rédiger au même moment où vous réglerez ensemble les documents légaux et administratifs.

6. Aviser la Sécurité de la vieillesse

Quelques organisations funéraires se chargent d’aviser la Sécurité de la vieillesse de Services Canada, car, entre paliers de gouvernement, les informations prennent un certain temps à circuler. Il s’agit d’une démarche qui peut, dans certains cas, retarder l’arrêt de l’émission du prochain chèque de pension. En effet, une fois avisé par un tiers, le service du Gouvernement fédéral tient à rejoindre un membre de la famille, ce qui bien souvent entraîne un délai inutile. Il vaut donc toujours mieux appeler soi-même au numéro sans frais 1 800-277-9915 . Vous éviterez plus sûrement de recevoir un chèque et de devoir le retourner. Toutefois, il vous faut savoir que les prestations de Retraite Québec, de la Sécurité de la vieillesse du Canada et les autres régimes de pensions sont dus à la succession pour le mois du décès.

Plusieurs organismes gouvernementaux seront avisés du décès par le Directeur de l’état civil, notamment

  • La Régie de l’assurance maladie du Québec
  • Retraite Québec
  • Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • L’Agence de Revenu du Canada, qui avise à son tour
  • Revenu Québec et Services Canada.

VOUS N’AVEZ DONC PAS À TÉLÉPHONER À CES 5 ORGANISMES

7. Vous recevrez la preuve de décès de l’organisation funéraire

Le détenteur de permis de directeur de funérailles (ou votre ambassadeur Everhere) vous remettra plusieurs originaux de la preuve de décès. Ce document devrait inclure toutes les informations d’État civil incluant le numéro d’assurance sociale du défunt, le numéro du constat de décès et de la déclaration de décès et porter le sceau de l’organisation funéraire ainsi que la signature de la personne accréditée.

Demandez d’obtenir jusqu’à 10 originaux de ce document afin de pouvoir les fournir aux différents fournisseurs avec qui le défunt faisait affaire, aux banques et caisses ainsi qu’aux compagnies d’assurance-vie.

La preuve de décès, accompagnée de la photocopie de la feuille bleue du constat de décès du directeur de funérailles est généralement acceptée par les compagnies d’assurance-vie pour réclamer la prime de décès.

8. La dernière visite

Vous pouvez demander de voir votre proche une dernière fois. Cette étape est optionnelle. Dans la pratique, les personnes qui ont le plus besoin de voir un proche décédé sont celles qui n’ont pu se préparer à cette mort : accident, suicide, mort subite, etc. Malheureusement, dans ces cas tragiques, le coroner aura réclamé d’examiner le corps et celui-ci ne sera pas disponible pour une présentation dans le délai de 48 heures qui permet d’éviter un embaumement.

Dans les 48 heures suivant le décès, une présentation du défunt peut être faite pour une somme de 480$ + tx. Après 48 heures, la Loi exige qu’un embaumement partiel soit réalisé. Le coût de cette visite s’élève à 690$ + tx. Vous n’avez pas à louer ou à acheter un cercueil pour cette présentation qui dure un maximum de 3 heures en présence de la famille immédiate.

9. Signer l’autorisation de crémation

Après la dernière visite, il faut signer l’autorisation de crémation. Le corps sera brûlé à très haute température dans un équipement qui ne peut accueillir qu’un seul corps à la fois. C’est un processus qui dure un peu plus de 2 heures. Les os restants sont ensuite broyés pour les réduire en poudre. Deux médaillons identiques sont utilisés afin d’identifier les cendres. L’un d’eux est apposé sur la feuille bleue soit la copie du constat de décès et l’autre suit la dépouille, de son arrivée à l’équipement réfrigéré jusque dans le four crématoire. Il doit se retrouver, au final, à travers les cendres afin d’obtenir la certitude qu’il s’agit bien de celles de la bonne personne. Les médaillons servent à valider l’identité.

10. L’organisation de l’événement-hommage

Vous pouvez organiser un hommage privé ou public dans un lieu significatif pour le défunt et les membres de la famille.

Il est possible de louer une belle salle de réception pour recevoir les condoléances dans un contexte public ou d’honorer la mémoire de l’être cher lors d’un événement privé, en faisant, par exemple, un grand feu de bois si c’était un amoureux de plein air, en plantant un arbre ou en se réunissant à la cabane à sucre qui était son lieu préféré. Il y a tellement de possibilités pour organiser un événement. Vous pouvez aussi penser à disperser les cendres dans un lieu aimé ou les immerger dans un cours d’eau grâce à un dispositif spécial. L’important est de s’assurer que les cendres ne constitueront pas une nuisance. Plus d'information sur la dispersion des cendres .

En ce qui concerne l’hommage, laissez parler votre affection et votre imagination pour que ce moment soit vraiment à l’image de l’être cher. Si vous ne vous sentez ni le courage ni le talent pour écrire un texte ou imaginer des gestes à poser qui soient de circonstances, vous pouvez faire appel aux services d’un célébrant. Demandez l’aide de l’ambassadeur accrédité Everhere qui saura vous conseiller et vous appuyer dans toutes vos démarches.

En prévision de ce moment d’hommage, vous pouvez acheter une urne, faire agrandir une photo, préparer des signets souvenirs, prévoir de partager un lunch ou de lever un verre pour saluer le départ de l’être qu’on a aimé. Voici une banque d'idées afin de sortir des cadres pour mieux vivre un deuil. Tous ces préparatifs peuvent être facilités par un ambassadeur qui peut en discuter avec vous en personne, en ligne ou par téléphone.

Vous pouvez aussi profiter de la créativité et de l’expertise des spécialistes en gestion d’événement d’Everhere qui sauront vous guider et vous suggérer des éléments de décors, des stations d’intérêts ou toutes sortes de moyens de rendre la journée de l’hommage vraiment différente et mémorable.

11. Ajouter les coordonnées de l’événement à l’avis de décès

Vous devez, si un événement-hommage est prévu, modifier l’avis de décès en ligne, créé précédemment à l’étape 5, pour y ajouter la date, l’heure et les coordonnées complètes du lieu où se tiendra l’événement. Il faut ensuite le partager avec la famille et les amis. Il est aussi possible de faire publier un avis de décès dans les journaux. Vous devez, dans ce cas, obtenir l’aide d’un directeur funéraire ou de votre ambassadeur Everhere.

De bien mauvaises blagues faites dans le passé par des particuliers ont amené les journaux à se méfier du grand public. À moins d’être un employé du journal, vous ne pourrez afficher vous-même un avis de décès. Assurez-vous de vous informer des coûts à l’avance. La publication d’un avis de décès dans les journaux peut coûter très cher. En effet, le tarif des médias imprimés est établi en fonction du nombre de lecteurs. Plus la ville est grande, plus le tarif est élevé.

La création et/ou la modification d’un avis de décès en ligne sont en tout temps gratuites.

12. La demande de prestation de décès de 2500$ du Régime de rentes du Québec, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin

Il est important de faire la demande de la prestation de décès de 2500$, de la rente de conjoint survivant et/ou la rente d’orphelin auprès de la Régie des rentes du Québec. Vous pouvez obtenir un montant de 2500$ imposable si la personne décédée a cotisé par ses revenus d’emploi pendant au moins 10 ans. L’ambassadeur Everhere s’occupe de cette démarche à votre place. Attention: si vous faites affaire avec un directeur funéraire, veillez à ce qu’il fasse ses démarches pour vous. Pour en savoir davantage, consultez cette page.

13. La réception des cendres

Celles-ci sont disponibles quelques jours suivant la crémation. Vous pouvez demander de recevoir les cendres dans l’urne de base de transport, incluse avec le prix de la crémation, ou dans celle de votre choix. Vous pouvez vous les faire livrer ou aller les chercher à l’endroit qui vous sera indiqué.

Il est à noter que vous devez payer le total de la facture pour recevoir les cendres.

14. Vous préparer à participer à l’événement-hommage

Ce moment très spécial vous demandera sans doute beaucoup d’énergie, car il sera émouvant et exigeant physiquement. Reposez-vous bien et préparez-vous à rencontrer de la famille et des amis que vous n’avez pas vus depuis longtemps.

Si vous vous en sentez le courage, préparez un court texte pour témoigner de votre affection pour la personne défunte. Si vous pensez ne pas être en mesure de la partager, vous pouvez demander au célébrant ou à l’ambassadeur Everhere de la lire à votre place. Cet événement a une grande importance puisqu’il permet de vous sentir entouré dans votre chagrin et de franchir une étape importante de votre vie, car c’est souvent à ce moment-là que l’on prend vraiment conscience de la mort d’un être aimé. C’est aussi l’occasion de le saluer et de lui rendre hommage pour tout ce qu’il vous a donné, enseigné et partagé.

15. La disposition des cendres

Finalement, la dernière étape peut être la disposition finale des cendres, idéalement selon les volontés du défunt. Si celui-ci n’avait pas de testament et que vous ne connaissiez pas ses volontés, vous devrez faire un choix.

Les cendres peuvent être inhumées (enterrées) dans un cimetière, placées dans un columbarium, dispersées en pleine nature, servir à planter un arbre ou conservées à domicile. Selon leur destination, vous aurez avantage à choisir l’urne qui convient le mieux pour l’usage prévu. Si vous songer à une dispersion, il est recommandé de conserver l’urne de transit, car vous n’aurez besoin de rien d’autre, sauf pour le moment de la cérémonie. Demandez à louer cette urne pour cette occasion, cela vous coûtera beaucoup moins cher.

Une partie des cendres peut être placée dans un bijou, dans un objet de verre soufflé, dans un petit contenant reliquaire ou même une peinture d’artiste.

Les choix écologiques ainsi que la dispersion des cendres par voie aérienne ou maritime sont de plus en plus populaires.

16. La recherche testamentaire

Si vous avez accepté le rôle de liquidateur de la succession, vous devrez effectuer la recherche testamentaire, seulement quand vous recevez le Certificat de décès du Directeur de l’État civil. Cela peut prendre plusieurs semaines et vous laissera le temps de reprendre votre souffle. Vous devez effectuer une recherche testamentaire auprès de deux institutions. La Chambre des notaires du Québec et auprès du Barreau du Québec.

Pour faire la recherche vous-même ou par l’entremise d’Everhere, il vous en coûtera moins de 60$ en tout. Vous pouvez aussi demander l’aide d’un directeur funéraire, d’un notaire ou d’un avocat. En consultant un professionnel, vous devrez vous attendre à des frais de plus ou moins 300$, selon le cabinet.

Pour en savoir plus sur le testament, voir cet article.

17. La succession

Quand vous obtenez le résultat de ces recherches testamentaires, voilà que le règlement de la succession commence. Il s’agit bien du rôle principal du liquidateur testamentaire.

Grâce aux documents que vous avez en main : constat de décès, preuve de décès, certificat de décès et les résultats des deux recherches testamentaires vous pouvez procéder à la dernière étape.

Vous devrez veiller à :

  • L’ouverture d’un compte de succession dans l’institution bancaire de votre choix
  • Réclamer la prime d’assurance-vie (si n’a pas été fait à l’étape 7)
  • Retourner le passeport valide à Services Canada
  • Annuler le permis de conduire à la Société de l’Assurance automobile du Québec
  • Vider la maison ou le logement du défunt en établissant l’inventaire des biens. Si une renonciation à la succession est envisagée, cet inventaire doit, idéalement être accompagné de photos des meubles et des possessions du défunt
  • Vendre le véhicule et|ou la maison
  • Préparer le rapport d’impôt pour l’année du décès et de la déclaration des revenus de succession
  • Partager les biens