La grande question du testament

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Un membre de la famille décède et c’est le coup d’envoi de la course au testament. On cherche partout pour trouver ce document légal qui devrait énumérer toutes les conditions du règlement de la succession ainsi que les dernières volontés de la personne défunte.

Le testament est le plus souvent rédigé par un notaire et homologué auprès de la Chambre des notaires. Il peut également être fait avec l’aide d’un avocat. Dans ce cas précis, il s’agit d’un testament devant 2 témoins, mais il a l’inconvénient de devoir être validé au moment du décès. Il existe d’autres formes de testaments ou de dépôts de volontés.

Explorons la question pour avoir une idée plus claire de ce que l’on peut trouver et de qu’il faut vérifier avant d’exécuter les désirs de celui ou celle qui vient de partir.

Les types de testaments

Le testament notarié

Un testament notarié, c’est un document 8 ½ x 14 portant un sceau et une page de garde où il est possible de voir le nom du notaire et la date d’homologation. Si cette date est très ancienne, méfiez-vous! Il est à prévoir que les versions plus récentes soient préservées dans un coffret de sécurité ou ailleurs.

Si la personne défunte était bien organisée et qu’elle possédait des biens de valeur, il y a de fortes chances pour qu’elle ait bien réfléchi à sa succession et ait consulté un notaire ou un avocat qui aura rédigé un document légal et homologué ses volontés. Mais, puisqu’il est possible de modifier, par codicilles (nom légal des modifications apportées à un testament), ses dispositions testamentaires jusqu’à son dernier souffle ou jusqu’à une déclaration d’inaptitude, il n’y a aucun moyen immédiatement après un décès, d’être assuré que celui que l’on découvre parmi les papiers du défunt soit bien le bon, à moins d’avoir été très proche de cette personne et de l’avoir accompagnée jusqu’à la fin.

Cela pose une question souvent complexe: qui devrait se charger des démarches auprès de l’organisation ou du complexe funéraire et assumer les dépenses nécessaires jusqu’à ce que le processus de liquidation de la succession soit amorcé?

C’est une question difficile, car il arrive, plus fréquemment que l’on croit que le liquidateur désigné dans le testament soit une personne étrangère à la famille immédiate. Plusieurs raisons ont pu motiver ce choix, mais il n’est pas certain que les proches connaissent la personne de confiance à qui le défunt a voulu confier l’exécution de ses dernières volontés. Et il n’est pas question d’attendre de trouver cet inconnu avant de réclamer le corps du défunt. C’est alors le conjoint, les enfants ou les frères et soeurs du défunt qui procèdent aux arrangements funéraires et se font ensuite rembourser les frais encourus par la succession.

De plus, le liquidateur désigné peut refuser la charge et la confier au liquidateur substitut qui peut également se désister. Dans ce cas de figure, il faut procéder à un conseil de famille pour désigner quelqu’un qui se chargera de toutes les démarches de liquidation. Comme il est question ici d’un processus qui peut prendre du temps, un temps dont on ne dispose pas après le décès d’un proche, n’importe quel membre de la famille peut procéder aux arrangements funéraires.

Et que faire lorsque le document que l’on a entre les mains datant de plusieurs décennies fait mention de l’enterrement du corps et d’un service religieux; quand on sait que la personne défunte n’avait pas les ressources financières pour s’offrir des frais funéraires de 10,000$ ou 15,000$ et qu’il ou elle n’a pas conclu de contrat de préarrangement funéraire? Épineux problème, d’autant plus qu’il est impossible d’être certain de détenir la version la plus récente du testament avant d’avoir effectué la déclaration du décès auprès d’Everhere ou d’un salon funéraire et d’avoir obtenu un Certificat de décès du Directeur de l’état civil. Cette pièce essentielle est la seule qui permette enfin de procéder, via un notaire ou en ligne, à la recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires ET du Barreau du Québec. Il s’agit d’un processus qui s’étale sur plusieurs semaines, voire un mois ou deux. La meilleure alternative quand l’histoire familiale est compliquée ou que vous être indécis face aux choix du défunt par rapport à son testament ou que vous n’avez pas les fonds disponibles, c’est d’utiliser les services everhere.com afin de procéder à la crémation. Vous pourrez organiser un hommage personnalisé en sa mémoire plus tard, quand vous aurez les informations ou quand vous vous sentirez prêt.

Le testament olographe

Le testament peut prendre d’autres formes que celle, classique, du testament notarié. Il peut s’agir d’un document rédigé à la main et signé devant témoin. On parle ici d’un testament olographe qui peut être homologué ou non. Beaucoup de gens recourent à cette façon de faire quand la valeur des biens matériels et les sommes en jeu sont négligeables. On ne va pas dépenser 800$ chez un notaire pour léguer 2000$ de biens.

Il est possible de trouver des guides pour rédiger un tel document et le faire homologuer sur le site de la Chambre des notaires du Québec. Malheureusement, ce n’est pas rare de voir des successions de plusieurs milliers de dollars bloquées par un testament olographe non homologué. Il faut alors soumettre le document à un juge de la Cour supérieure - une démarche qui coûte vraiment cher. Les frais minimums se situent à 1500$.

Le dépôt de volontés

Il est également possible que la personne défunte ait simplement fait un dépôt de volontés, non homologué, qui décrit ce qu’elle désire que l’on fasse de son corps. Ce type de document peut donner des indications au sujet des choix entre l’embaumement et la crémation, une cérémonie religieuse ou laïque et enfin par rapport au mode de disposition finale du corps ou des cendres. Le défunt a pu écrire le tout sur un bout de papier, créer un fichier dans son ordinateur personnel ou utilisé des formules toutes faites offertes par divers organismes. Ces souhaits peuvent servir de guide, mais ne contraignent pas la famille à les respecter.

Le contrat de mariage

Les couples mariés depuis des décennies ont généralement fait un contrat de mariage devant notaire avant d’échanger leurs voeux. Ces anciens contrats léguaient simplement l’ensemble des biens au conjoint survivant et demeurent exécutoires en l’absence d’un testament.

L’usage d’un testament

Quelle que soit sa forme, un testament est l’outil principal du liquidateur. C’est la pièce du casse-tête qui lui permet de répartir les biens en fonction des volontés exprimées. Pourtant, il arrive souvent que le règlement d’une succession, même si les principaux éléments sont bien balisés, devienne une source de conflits épouvantables et prenne des années à se résoudre. Une raison supplémentaire de tenter de rallier tous les membres de la famille à des solutions qui soient raisonnables et réalistes à court terme. Il n’y a pas de réelle obligation pour les légataires - ceux qui se partageront l’héritage - de suivre à la lettre toutes les dispositions d’un testament en matière de frais funéraires.

Doit-on apporter le testament lors de la planification funéraire?

Quel que soit le genre de document que vous avez trouvé, il peut être utile de l’apporter lorsque vous rencontrez un conseiller au salon funéraire, surtout lorsque les volontés exprimées par le défunt excluaient des services à grands frais. Rappelez-vous que c’est l’intérêt du Directeur de funérailles ou du conseiller de se servir des volontés du défunt, même si elles datent de très longtemps, d’exercer une pression sur la famille pour qu’elle effectue les plus grosses dépenses possible. Si le testament que vous avez en main parle de services funéraires exorbitants, abstenez-vous de le partager avec le conseiller si vous avez pris des décisions plus réalistes en consultant les autres membres de la famille.

Mais rappelez-vous: chaque membre d’une même famille aura une vision bien personnelle de ce qu’il faudrait faire pour honorer la mémoire du défunt. La personne responsable des arrangements ou quelqu’un qui se sent en mesure de préparer le terrain, aura fait le tour de la situation: est-ce que le défunt avait des biens et quelle est la valeur de ces biens? Est-ce qu’après avoir tout liquidé, les fonds disponibles permettront de rembourser les frais funéraires? Sinon, quelles sont les options qui correspondent à nos vrais moyens?

Malheureusement, bien des gens refusent de parler à leurs proches de leurs souhaits au moment de leur mort. Certaines personnes refusent même obstinément de faire des papiers en bonne et due forme pour guider leur famille. Auprès de ceux et celles qui restent muets sur cette question délicate, il n’est pas facile d’aborder la question. Dans le doute, c’est le bon sens qui doit l’emporter. Quelles que soient les dispositions testamentaires, qui seront généralement découvertes bien plus tard de toute façon, dites-vous que les dépenses encourues doivent, le plus possible, refléter les convictions de la personne qui est partie, au moment de son décès, en même temps que les moyens de la famille. Être vraiment à l’écoute avant qu’il ne soit trop tard est probablement la meilleure façon de bien faire les choses dans le respect de ce qu’il ou elle a été.

Vous croyez que la personne défunte n’a jamais fait de testament?

Vous qui la connaissiez bien avez probablement raison. Mais cela ne vous dispense pas d’effectuer une recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires et du barreau du Québec. Vous pouvez faire cette démarche vous-même dès que vous avez en main le Certificat de décès ou la Copie d’acte de décès délivré par le Directeur de l’état civil.

Vous pouvez trouver les documents PDF ou encore les versions électroniques requis pour effectuer la recherche testamentaire ici:

Vous pouvez également consulter Everhere, un notaire ou un avocat pour que ce professionnel fasse la recherche à votre place. Il s’agit d’un choix personnel qui vous occasionnera des frais très différents. Pour faire la recherche vous-même ou par l’entremise d’Everhere, il vous en coûtera moins de 60$ en tout. En consultant un professionnel, vous devrez vous attendre à des frais de plus ou moins 300$, selon le cabinet.

Vous aurez absolument besoin du résultat de ces deux recherches testamentaires en plus de l’original du Certificat de décès ou de la Copie d’acte de décès pour que l’institution financière de votre choix consente à ouvrir un compte de succession. Vous ne pourrez avoir accès à l’argent déposé dans le compte bancaire du défunt, à ses placements et même aux sommes versées par la Régie des Rentes à titre de prestation de décès aux héritiers, aux remboursements reliés aux enregistrements d’un véhicule automobile et au permis de conduire, aux assurances non nominales et à bien d’autres sources de revenus sans avoir ouvert un compte de succession. De plus, ce compte vous permettra d’effectuer les transactions requises pour vendre une propriété ou un véhicule.

Et le paiement des frais funéraires?

L’organisation ou le salon funéraire est toujours le premier créancier d’une succession. Vous pouvez retirer les montants correspondants à la facture pour frais funéraires du compte du défunt avant d’aviser la banque ou la caisse de son décès. Toutes les institutions financières du Québec acceptent sans difficulté cette précaution de la part des héritiers sur présentation des factures reliées aux frais funéraires.

Mais attention! Si vous envisagez de renoncer à la succession, ne touchez à rien! Le fait d’avoir retiré des sommes d’argent d’un compte bancaire, peu importe la raison, constitue un geste d’héritier qui pourrait vous empêcher de vous libérer des dettes du défunt!

Renoncer à la succession

Qu’il y ait testament ou non, vous devez absolument évaluer la situation financière du défunt avant d’accepter la succession. Le résultat de la recherche testamentaire vous indiquera si vous êtes héritier ou non. Il y a souvent des surprises! Mais si vous êtes légataire, par disposition testamentaire ou simplement parce que vous faites partie des “successibles”, ne posez aucun geste d’appropriation de ses biens avant d’avoir évalué les actifs par rapport aux dettes.

Comme il est impossible de se libérer de ses propres dettes sans consulter un syndic de faillite, il est également impossible de se désister des dettes d’une succession sans avoir recours à un notaire qui veillera à vous protéger des créanciers du défunt. Vous disposez d’un délai de 6 mois pour faire une telle démarche. Tous les successibles ou les légataires par testament doivent signer la renonciation devant notaire et en partager les frais.

En l’absence d’un testament, êtes-vous parmi les successibles? Vous pourrez vous situer avec ces informations.

La responsabilité du paiement des frais funéraires

Les montants dus pour acquitter les frais funéraires sont TOUJOURS à la charge de celui ou de celle qui a signé le contrat d’arrangements funéraires, peu importe qu’il soit héritier ou non. Comment cela? Une succession, c’est l’ensemble des biens ou des dettes qui découlent directement des actes et des décisions de la personne défunte. Comme ce n’est pas cette personne qui a contracté l’obligation envers le salon funéraire, cette dépense ne fait donc pas partie de la succession, même si généralement, c’est la succession qui rembourse la personne qui a payé les frais funéraires, à condition bien sûr que les héritiers n’y aient pas renoncé. Plus d'information sur la succession se trouve ici.